Conditions Générales de Vente Studio YBS – cours de yoga en ligne
1. Objet
Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes d’abonnements au Studio YBS, plateforme de cours de yoga en ligne, accessibles en streaming sur différents supports numériques (ordinateur, tablette, smartphone).
2. Prestataire
Le Studio YBS est un service proposé par :
Yoga baie de Somme – 2 ruelle des Saules 80120 QUEND
SIRET : 423655869 00034
Email : sabine@yogabaiedesomme.fr
3. Services proposés
L’abonnement au Studio YBS donne accès à une vidéothèque de contenus pré-enregistrés incluant des cours de hatha yoga, yin yoga, yoga nidra et méditations. Ces contenus sont accessibles en streaming, 24h/24 et 7j/7, tant que l’abonnement est actif.
4. Formules d’abonnement
Trois formules sont proposées :
Mensuel : 29€ / mois, sans engagement, reconduction tacite
Trimestriel : 69€ / 3 mois, reconduction tacite
Annuel : 199€/an, reconduction tacite
L’utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment via son espace personnel. La résiliation prendra effet à l’issue de la période en cours.
5. Conditions d’accès
L’abonné bénéficie d’un accès personnel et non transférable. Toute tentative de partage ou de diffusion non autorisée des contenus pourra entraîner la suspension de l’accès sans remboursement.
6. Paiement
Le paiement s’effectue en ligne, via un système de paiement sécurisé. L’abonnement est activé dès validation du paiement.
7. Rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contenus numériques fournis immédiatement après paiement, avec l’accord préalable exprès du client.
8. Responsabilités
Les cours proposés ne remplacent en aucun cas un avis médical. Il revient à chaque utilisateur de consulter un professionnel de santé avant de débuter une pratique de yoga, notamment en cas de pathologie ou de blessure.
La responsabilité du Studio YBS ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation des contenus ou d’accident survenu lors d’une séance.
9. Propriété intellectuelle
Tous les contenus disponibles sur le Studio YBS (vidéos, textes, visuels) sont la propriété exclusive de Sabine BREANT. Toute reproduction ou diffusion sans autorisation est interdite.
10. Protection des données
Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la gestion des abonnements. Aucune donnée ne sera cédée à des tiers. Conformément au RGPD, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification ou de suppression de ses données, sur simple demande à l’adresse indiquée ci-dessus.
11. Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée. À défaut, le litige pourra être porté devant les tribunaux compétents